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2.797 Einträge- loi pénale subst.
- loi pénitentiaire subst.
- loi périmée subst.
- loi relative aux conditions générales d'affaires subst.
- loi relative aux services des avocats européens en Allemagne subst.
- loi relative à l'activité des avocats européens en Allemagne subst.
- loi relative à l'assurance de l'artisanat subst.
- loi relative à la criminalité économique subst.
- loi relative à la procédure en matière d'affaires familiales et de juridiction gracieuse subst.
- loi relative à la résiliation du contrat de travail subst.
- loi régissant l'activité des avocats européens en Allemagne subst.
- loi salienne subst.
- loi strict subst.
- loi sur l'activité des avocats européens en Allemagne subst.
- loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse subst.
- loi sur l'heure avancée subst.
- loi sur l'immigration subst.
- loi sur l'information des consommateurs subst.
- loi sur l'organisation de la justice et de l'appareil judiciaire subst.
- loi sur la conscription subst.
- loi sur la détention par mesure de sûreté subst.
- loi sur la juridiction pénale des mineurs subst.
- loi sur la radiodiffusion subst.
- loi sur la responsabilité civile subst.
- loi sur la réglementation des débits de boissons subst.
- loi sur la répression de la concurrence déloyale subst.
- loi sur le changement d'heure subst.
- loi sur le changement de nom de famille subst.
- loi sur le contrôle des produits de base subst.
- loi sur le crédit à la consommation subst.
- loi sur le génie génétique subst.
- loi sur le partenariat enregistré subst.
- loi sur les déchets subst.
- loi sur les matières de juridiction gracieuse subst.
- loi sur les partis politiques subst.
- loi sur les réformes subst.
- loi votée par le Parlement subst.
- loi-cadre subst.
- loin d'être ficelé phr.
- loin de moi l'idée de ... phr.
- loin s'en faut phr.
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